Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.jardinduvase.com et l’utiliser.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés ou clients (par exemple : espace personnel, téléchargement, commande, etc.).

Le Site peut être momentanément inaccessible en cas de maintenance ou de mise à jour. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou d’une interruption de service.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
– Dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des droits des tiers ;
– Sans porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou à l’intégrité du Site.

Il est strictement interdit de :
– Perturber le bon fonctionnement du Site (tentative de piratage, surcharge, etc.) ;
– Utiliser le Site à des fins illégales ou commerciales non autorisées ;
– Extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Données personnelles

Des données peuvent être collectées via le Site (formulaires, cookies, etc.).

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

Pour toute demande : contact@jardinduvase.com

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

7. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations disponibles.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis.
Dernière mise à jour : 01/08/2025