Conditions Générales de Vente (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.jardinduvase.com, édité par Theno, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET [en cours d’attribution], dont le siège social est situé au 27 rue de la Paix, 59280 Armentières – France, représentée par Théo DEBRA.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
2. PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant à l’utilisateur d’en connaître les caractéristiques essentielles.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.
4. COMMANDE
Le client doit suivre les étapes indiquées sur le Site pour valider sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés.
Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les produits en précommande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal…
Le site utilise une solution de paiement sécurisée via Shopify Payments.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 7 à 15 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans un délai de 48h après réception.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exceptions : produits personnalisés ou téléchargements numériques immédiats.
Contact pour exercer ce droit : contact@jardinduvase.com
8. GARANTIES & RESPONSABILITÉ
Le vendeur est responsable des défauts de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’usage inapproprié du produit.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Contact : contact@jardinduvase.com
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Theno, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit en vigueur.
Mise à jour
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Dernière mise à jour : 01/08/2025.